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Les comptes de la Chapelle-sous-Dun

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -54 000 € soit -128 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-sous-Dun est de 65 000 € soit 154 € par habitants pour 423 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement269636
Produits de fonctionnement (CAF)269636
dont : Impôts Locaux5713521,19 %
Autres impôts et taxes250,74 %
Dotation globale de fonctionnement4711117,47 %
Total des charges de fonctionnement196463
Charges de fonctionnement (CAF)195461
dont : Charges de personnel8720644,39 %
Achats et charges externes7718239,29 %
Charges financières5122,55 %
Contingents251,02 %
Subventions versées251,02 %
Résultat comptable73173

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement54128
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées000,00 %
Subventions reçues5129,26 %
FCTVA000,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement181428
dont : Dépenses d'équipement16338590,06 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées18439,94 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement127300

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8319630,86 %
Capacité d'autofinancement7417527,51 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5613220,82 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201712830347,58 %
Encours des dettes bancaires et assimilées12629846,84 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques12629846,84 %
Annuité de la dette23548,55 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4581 0831228
Taxe foncière sur les propriétés bâties4311 0192457
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3890614
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de la Chapelle-sous-Dun
Route de Chauffailles
71800 LA CHAPELLE SOUS DUN

Renseignements téléphoniques :
118 612