Les comptes de la Chapelle-sous-Brancion

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -10 000 € soit -73 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-sous-Brancion est de 47 000 € soit 343 € par habitants pour 137 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement110803
Produits de fonctionnement (CAF)110803
dont : Impôts Locaux6043854,55 %
Autres impôts et taxes10739,09 %
Dotation globale de fonctionnement2115319,09 %
Total des charges de fonctionnement106774
Charges de fonctionnement (CAF)106774
dont : Charges de personnel4331440,57 %
Achats et charges externes3727034,91 %
Charges financières170,94 %
Contingents7516,60 %
Subventions versées2151,89 %
Résultat comptable429

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement34248
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2619076,47 %
FCTVA3228,82 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement48350
dont : Dépenses d'équipement4331489,58 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées53610,42 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement14102

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3222,73 %
Capacité d'autofinancement4293,64 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-1-7-0,91 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173223429,09 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3223429,09 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3223429,09 %
Annuité de la dette7516,36 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2752 00740292
Taxe foncière sur les propriétés bâties1721 25521153
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4331417124
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-sous-Brancion

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Mairie de la Chapelle-sous-Brancion
4 l'Esplanade, Collonge
71700 LA CHAPELLE SOUS BRANCION

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360