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Les comptes de la Chapelle-des-Pots

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -60 000 € soit -60 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-des-Pots est de 121 000 € soit 120 € par habitants pour 1 008 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement453449
Produits de fonctionnement (CAF)434431
dont : Impôts Locaux27927761,59 %
Autres impôts et taxes565612,36 %
Dotation globale de fonctionnement10810723,84 %
Total des charges de fonctionnement423420
Charges de fonctionnement (CAF)403400
dont : Charges de personnel20420248,23 %
Achats et charges externes12912830,50 %
Charges financières15153,55 %
Contingents16163,78 %
Subventions versées220,47 %
Résultat comptable3030

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement247245
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées000,00 %
Subventions reçues14114057,09 %
FCTVA444417,81 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement337334
dont : Dépenses d'équipement28528384,57 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées464613,65 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement9089

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement42429,27 %
Capacité d'autofinancement31316,84 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-15-15-3,31 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201743142895,14 %
Encours des dettes bancaires et assimilées40540289,40 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques40540289,40 %
Annuité de la dette616113,47 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 0251 017121120
Taxe foncière sur les propriétés bâties634629141140
Taxe foncière sur les propriétés non bâties33331717
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de la Chapelle-des-Pots
5 Rue de la Mairie
17100 LA CHAPELLE DES POTS

Renseignements téléphoniques :
118 612