Les comptes de la Chapelle-aux-Saints

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 36 000 € soit 137 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-aux-Saints est de 86 000 € soit 328 € par habitants pour 262 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement124473
Produits de fonctionnement (CAF)124473
dont : Impôts Locaux7026756,45 %
Autres impôts et taxes7275,65 %
Dotation globale de fonctionnement5320242,74 %
Total des charges de fonctionnement107408
Charges de fonctionnement (CAF)104397
dont : Charges de personnel3513432,71 %
Achats et charges externes249222,43 %
Charges financières140,93 %
Contingents2911127,10 %
Subventions versées281,87 %
Résultat comptable1765

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement48183
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues142,08 %
FCTVA142,08 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement29111
dont : Dépenses d'équipement259586,21 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées41513,79 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-19-73

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement218016,94 %
Capacité d'autofinancement207616,13 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts176513,71 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017249219,35 %
Encours des dettes bancaires et assimilées249219,35 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques249219,35 %
Annuité de la dette4153,23 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2931 1182699
Taxe foncière sur les propriétés bâties22084028107
Taxe foncière sur les propriétés non bâties13501661
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-aux-Saints

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Mairie de la Chapelle-aux-Saints
80 place de la mairie
LA CHAPELLE AUX SAINTS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360