Les comptes de la Bussière-sur-Ouche

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 230 000 € soit 1 631 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Bussière-sur-Ouche est de 190 000 € soit 1 348 € par habitants pour 141 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2141 518
Produits de fonctionnement (CAF)2141 518
dont : Impôts Locaux7049632,71 %
Autres impôts et taxes8459639,25 %
Dotation globale de fonctionnement3625516,82 %
Total des charges de fonctionnement122865
Charges de fonctionnement (CAF)120851
dont : Charges de personnel3524828,69 %
Achats et charges externes4934840,16 %
Charges financières000,00 %
Contingents1913515,57 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable92652

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2111 496
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA5941827,96 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement73518
dont : Dépenses d'équipement6747591,78 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées5356,85 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-138-979

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9366043,46 %
Capacité d'autofinancement9366043,46 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8862441,12 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20177503,27 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4281,87 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4281,87 %
Annuité de la dette6432,80 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2721 92944312
Taxe foncière sur les propriétés bâties1821 29122156
Taxe foncière sur les propriétés non bâties29206750
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties21417
Cotisation foncière des entreprises25177535

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises643
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau17
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Bussière-sur-Ouche

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Mairie de la Bussière-sur-Ouche
Place de la Mairie
21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360