Les comptes de la Bâtie-Vieille

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 15 000 € soit 42 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Bâtie-Vieille est de 78 000 € soit 219 € par habitants pour 356 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement242680
Produits de fonctionnement (CAF)242680
dont : Impôts Locaux10328942,56 %
Autres impôts et taxes277611,16 %
Dotation globale de fonctionnement6418026,45 %
Total des charges de fonctionnement203570
Charges de fonctionnement (CAF)203570
dont : Charges de personnel6418031,53 %
Achats et charges externes8523941,87 %
Charges financières130,49 %
Contingents000,00 %
Subventions versées267312,81 %
Résultat comptable39110

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement67188
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues154222,39 %
FCTVA113116,42 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement91256
dont : Dépenses d'équipement8423692,31 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6176,59 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2467

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3911016,12 %
Capacité d'autofinancement3911016,12 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts339313,64 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175615723,14 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5415222,31 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5415222,31 %
Annuité de la dette7202,89 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4041 13556157
Taxe foncière sur les propriétés bâties24268048135
Taxe foncière sur les propriétés non bâties925720
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1313
Cotisation foncière des entreprises2159411

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises26
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau13
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Bâtie-Vieille

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Mairie de la Bâtie-Vieille
Le Village
05000 LA BATIE VIEILLE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360