Les comptes de la Bâtie-Montgascon

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 73 000 € soit 38 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Bâtie-Montgascon est de 18 000 € soit 9 € par habitants pour 1 915 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 117583
Produits de fonctionnement (CAF)1 078563
dont : Impôts Locaux35518531,78 %
Autres impôts et taxes1729015,40 %
Dotation globale de fonctionnement23612321,13 %
Total des charges de fonctionnement932487
Charges de fonctionnement (CAF)893466
dont : Charges de personnel50026153,65 %
Achats et charges externes25513327,36 %
Charges financières23122,47 %
Contingents49265,26 %
Subventions versées1791,82 %
Résultat comptable18597

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement784409
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20010425,51 %
Subventions reçues22311628,44 %
FCTVA24133,06 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement896468
dont : Dépenses d'équipement84244093,97 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées41214,58 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement11258

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement20110517,99 %
Capacité d'autofinancement1859716,56 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1457612,98 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201771737464,19 %
Encours des dettes bancaires et assimilées71737464,19 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques71737464,19 %
Annuité de la dette63335,64 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 57482211962
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 260658216113
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3619189
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Bâtie-Montgascon

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Mairie de la Bâtie-Montgascon
20 Place de la Mairie
38110 LA BATIE MONTGASCON

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360