Les comptes de la Bâtie-Divisin

  1. Auvergne-Rhône-Alpes
  2. /
  3. Département de l'Isère
  4. /
  5. CC Les Vals du Dauphiné
  6. /
  7. Les Abrets en Dauphiné
  8. /
  9. La Bâtie-Divisin
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 171 000 € soit 186 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Bâtie-Divisin est de 243 000 € soit 264 € par habitants pour 921 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement625679
dont : Impôts Locaux23225237,12 %
Autres impôts et taxes42466,72 %
Dotation globale de fonctionnement13514721,60 %
Total des charges de fonctionnement472512
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel25227453,39 %
Achats et charges externes11912925,21 %
Charges financières16173,39 %
Contingents28305,93 %
Subventions versées9101,91 %
Résultat comptable153166

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement271294
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues677324,72 %
FCTVA363913,28 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement253275
dont : Dépenses d'équipement22424388,54 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées18207,11 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-18-20

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement17318827,68 %
Capacité d'autofinancement15717025,12 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts13915122,24 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201539242662,72 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette33365,28 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)90197895103
Taxe foncière sur les propriétés bâties606658116126
Taxe foncière sur les propriétés non bâties37401921
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Bâtie-Divisin

La présente page des comptes de la commune de la Bâtie-Divisin sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mardi 19 décembre 2023 à 22:51.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de la Bâtie-Divisin
1 Place du 8 mai 1945
38490 LA BATIE DIVISIN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360