Les comptes de Montferrat

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 285 000 € soit 160 € par habitant et le fond roulement de la commune de Montferrat est de 575 000 € soit 322 € par habitants pour 1 786 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 048587
Produits de fonctionnement (CAF)1 048587
dont : Impôts Locaux41423239,50 %
Autres impôts et taxes69396,58 %
Dotation globale de fonctionnement31517630,06 %
Total des charges de fonctionnement756423
Charges de fonctionnement (CAF)750420
dont : Charges de personnel29516539,02 %
Achats et charges externes22312529,50 %
Charges financières52296,88 %
Contingents935212,30 %
Subventions versées1692,12 %
Résultat comptable292163

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement323181
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1484,33 %
FCTVA693921,36 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement330185
dont : Dépenses d'équipement27915684,55 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées512915,45 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement74

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement35019633,40 %
Capacité d'autofinancement29816728,44 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts24713823,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 107620105,63 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 107620105,63 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 107620105,63 %
Annuité de la dette103589,83 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 0131 12716794
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 284719216121
Taxe foncière sur les propriétés non bâties44252112
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Montferrat

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150 Place Pégoud
38620 MONTFERRAT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360