Les comptes d'Hautecourt-Romanèche

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 112 000 € soit 137 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Hautecourt-Romanèche est de 202 000 € soit 248 € par habitants pour 816 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement361442
Produits de fonctionnement (CAF)361442
dont : Impôts Locaux17421348,20 %
Autres impôts et taxes28347,76 %
Dotation globale de fonctionnement10412728,81 %
Total des charges de fonctionnement352431
Charges de fonctionnement (CAF)338414
dont : Charges de personnel10512929,83 %
Achats et charges externes769321,59 %
Charges financières561,42 %
Contingents11113631,53 %
Subventions versées13163,69 %
Résultat comptable810

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement163200
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues607436,81 %
FCTVA794,29 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5972
dont : Dépenses d'équipement415069,49 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées162027,12 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-104-127

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement27337,48 %
Capacité d'autofinancement22276,09 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts671,66 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201723729065,65 %
Encours des dettes bancaires et assimilées23528865,10 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques23528865,10 %
Annuité de la dette21265,82 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7969757693
Taxe foncière sur les propriétés bâties68483891112
Taxe foncière sur les propriétés non bâties263279
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Hautecourt-Romanèche

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Mairie d'Hautecourt-Romanèche
Le Village
01250 HAUTECOURT ROMANECHE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360