Les comptes de Frémécourt

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 7 000 € soit 12 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frémécourt est de 323 000 € soit 573 € par habitants pour 564 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement346613
Produits de fonctionnement (CAF)346613
dont : Impôts Locaux20536359,25 %
Autres impôts et taxes-9-16-2,60 %
Dotation globale de fonctionnement6311218,21 %
Total des charges de fonctionnement274486
Charges de fonctionnement (CAF)274486
dont : Charges de personnel12121544,16 %
Achats et charges externes8615231,39 %
Charges financières240,73 %
Contingents285010,22 %
Subventions versées10183,65 %
Résultat comptable72128

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement72128
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées596,94 %
Subventions reçues596,94 %
FCTVA475,56 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement137243
dont : Dépenses d'équipement7813856,93 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7125,11 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement65115

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7112620,52 %
Capacité d'autofinancement7212820,81 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6511518,79 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017458013,01 %
Encours des dettes bancaires et assimilées458013,01 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques458013,01 %
Annuité de la dette8142,31 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8711 544145257
Taxe foncière sur les propriétés bâties54195959105
Taxe foncière sur les propriétés non bâties22391730
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2400
Cotisation foncière des entreprises781381425

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises35
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau59
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frémécourt

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Mairie de Frémécourt
Rue de Cléry
95830 FREMECOURT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360