Les comptes de Franchevelle

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 296 000 € soit 703 € par habitant et le fond roulement de la commune de Franchevelle est de 170 000 € soit 404 € par habitants pour 421 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement323767
Produits de fonctionnement (CAF)301715
dont : Impôts Locaux7517823,22 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement32769,91 %
Total des charges de fonctionnement302717
Charges de fonctionnement (CAF)272646
dont : Charges de personnel5312617,55 %
Achats et charges externes14835249,01 %
Charges financières370,99 %
Contingents4510714,90 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable2048

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4401 045
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées25059456,82 %
Subventions reçues13933031,59 %
FCTVA8191,82 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement164390
dont : Dépenses d'équipement12128773,78 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées368621,95 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-276-656

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement31749,60 %
Capacité d'autofinancement29698,98 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-6-14-1,86 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201723856573,68 %
Encours des dettes bancaires et assimilées23255171,83 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques23255171,83 %
Annuité de la dette378811,46 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4771 13352124
Taxe foncière sur les propriétés bâties3137432662
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2355717
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Franchevelle

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Mairie de Franchevelle
4 Rue de la Tuilerie
70200 FRANCHEVELLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360