Les comptes de Frampas

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 41 000 € soit 241 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frampas est de 107 000 € soit 629 € par habitants pour 170 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement128753
Produits de fonctionnement (CAF)128753
dont : Impôts Locaux1710013,28 %
Autres impôts et taxes4325333,59 %
Dotation globale de fonctionnement2011815,63 %
Total des charges de fonctionnement100588
Charges de fonctionnement (CAF)85500
dont : Charges de personnel3017630,00 %
Achats et charges externes4023540,00 %
Charges financières161,00 %
Contingents000,00 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable28165

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement19112
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues165,26 %
FCTVA42421,05 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement635
dont : Dépenses d'équipement21233,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées42466,67 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-13-76

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11658,59 %
Capacité d'autofinancement4224732,81 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3922930,47 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017169412,50 %
Encours des dettes bancaires et assimilées169412,50 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques169412,50 %
Annuité de la dette4243,13 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)120706424
Taxe foncière sur les propriétés bâties704121165
Taxe foncière sur les propriétés non bâties36212318
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frampas

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Mairie de Frampas
Rue du Chêne
52220 FRAMPAS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360