Les comptes de Fossieux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 4 000 € soit 20 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fossieux est de 34 000 € soit 172 € par habitants pour 198 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement134677
Produits de fonctionnement (CAF)134677
dont : Impôts Locaux3316724,63 %
Autres impôts et taxes199614,18 %
Dotation globale de fonctionnement3216223,88 %
Total des charges de fonctionnement128646
Charges de fonctionnement (CAF)128646
dont : Charges de personnel147110,94 %
Achats et charges externes178613,28 %
Charges financières6304,69 %
Contingents5427342,19 %
Subventions versées2101,56 %
Résultat comptable630

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1786
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1996
dont : Dépenses d'équipement147173,68 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées52526,32 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement210

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6304,48 %
Capacité d'autofinancement6304,48 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts000,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201712864695,52 %
Encours des dettes bancaires et assimilées12663694,03 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques12663694,03 %
Annuité de la dette7355,22 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1145761996
Taxe foncière sur les propriétés bâties71359945
Taxe foncière sur les propriétés non bâties22111735
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises21000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises15
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fossieux

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Mairie de Fossieux
9 Rue des Templiers
57590 FOSSIEUX

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360