Les comptes de Fosse

  1. Occitanie
  2. /
  3. Pyrénées-Orientales
  4. /
  5. CC Agly Fenouillèdes
  6. /
  7. Fosse
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -5 000 € soit -125 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fosse est de 16 000 € soit 400 € par habitants pour 40 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement952 375
Produits de fonctionnement (CAF)952 375
dont : Impôts Locaux1537515,79 %
Autres impôts et taxes2502,11 %
Dotation globale de fonctionnement3587536,84 %
Total des charges de fonctionnement922 300
Charges de fonctionnement (CAF)922 300
dont : Charges de personnel2255023,91 %
Achats et charges externes3895041,30 %
Charges financières000,00 %
Contingents82008,70 %
Subventions versées51255,43 %
Résultat comptable375

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement10250
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues717570,00 %
FCTVA37530,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement18450
dont : Dépenses d'équipement18450100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement8200

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3753,16 %
Capacité d'autofinancement3753,16 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3753,16 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017421 05044,21 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)701 7508200
Taxe foncière sur les propriétés bâties461 1506150
Taxe foncière sur les propriétés non bâties250125
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fosse

La présente page des comptes de la commune de Fosse sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mardi 26 décembre 2023 à 04:34.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Fosse
Les Cabanes
66220 FOSSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360