Les comptes de Fossé

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 447 000 € soit 330 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fossé est de 1 718 000 € soit 1 269 € par habitants pour 1 354 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 3891 026
Produits de fonctionnement (CAF)1 3891 026
dont : Impôts Locaux59543942,84 %
Autres impôts et taxes79585,69 %
Dotation globale de fonctionnement63474,54 %
Total des charges de fonctionnement1 036765
Charges de fonctionnement (CAF)1 034764
dont : Charges de personnel49236347,49 %
Achats et charges externes35526234,27 %
Charges financières66496,37 %
Contingents50374,83 %
Subventions versées860,77 %
Résultat comptable353261

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement428316
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues210,47 %
FCTVA785818,22 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement334247
dont : Dépenses d'équipement21315763,77 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1077932,04 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-94-69

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement40930229,45 %
Capacité d'autofinancement35526225,56 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts24918417,93 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 28594992,51 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 28594992,51 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 28594992,51 %
Annuité de la dette17312812,46 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 102814184136
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 7991 329376278
Taxe foncière sur les propriétés non bâties34252216
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fossé

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Mairie de Fossé
20 Rue Saint-Sulpice
41330 FOSSE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360