Les comptes de Fossé

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 26 000 € soit 510 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fossé est de 130 000 € soit 2 549 € par habitants pour 51 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement751 471
Produits de fonctionnement (CAF)751 471
dont : Impôts Locaux1325517,33 %
Autres impôts et taxes4785,33 %
Dotation globale de fonctionnement1019613,33 %
Total des charges de fonctionnement45882
Charges de fonctionnement (CAF)45882
dont : Charges de personnel713715,56 %
Achats et charges externes815717,78 %
Charges financières000,00 %
Contingents2039244,44 %
Subventions versées1202,22 %
Résultat comptable30588

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement00
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement478
dont : Dépenses d'équipement478100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement478

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3594,00 %
Capacité d'autofinancement3160841,33 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3160841,33 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)32627598
Taxe foncière sur les propriétés bâties25490359
Taxe foncière sur les propriétés non bâties24471478
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fossé

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0891150360