Les comptes de Fontenilles

  1. Occitanie
  2. /
  3. Haute-Garonne
  4. /
  5. CC de la Gascogne Toulousaine
  6. /
  7. Fontenilles
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 104 000 € soit 201 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fontenilles est de 2 161 000 € soit 394 € par habitants pour 5 481 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4 582836
Produits de fonctionnement (CAF)4 571834
dont : Impôts Locaux1 94835542,51 %
Autres impôts et taxes198364,32 %
Dotation globale de fonctionnement98918021,58 %
Total des charges de fonctionnement3 877707
Charges de fonctionnement (CAF)3 639664
dont : Charges de personnel2 15339355,53 %
Achats et charges externes1 06119427,37 %
Charges financières169314,36 %
Contingents79142,04 %
Subventions versées59111,52 %
Résultat comptable706129

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 568286
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2551,59 %
FCTVA118227,53 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 170213
dont : Dépenses d'équipement60911152,05 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées5219544,53 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-398-73

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 10920224,20 %
Capacité d'autofinancement93217020,34 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts410758,95 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20177 9501 450173,51 %
Encours des dettes bancaires et assimilées7 4821 365163,29 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques7 4821 365163,29 %
Annuité de la dette68612514,97 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6 3341 1561 064194
Taxe foncière sur les propriétés bâties4 4298081 055192
Taxe foncière sur les propriétés non bâties407499
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fontenilles

La présente page des comptes de la commune de Fontenilles sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 16 décembre 2023 à 18:43.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Fontenilles
Place Sylvain-Darlas
31470 FONTENILLES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360