Les comptes de Fontaines-sur-Saône

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 066 000 € soit 159 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fontaines-sur-Saône est de 4 039 000 € soit 602 € par habitants pour 6 708 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5 340796
Produits de fonctionnement (CAF)5 326794
dont : Impôts Locaux3 65954568,52 %
Autres impôts et taxes427648,00 %
Dotation globale de fonctionnement5968911,16 %
Total des charges de fonctionnement4 577682
Charges de fonctionnement (CAF)4 244633
dont : Charges de personnel2 14632046,89 %
Achats et charges externes1 29819428,36 %
Charges financières5781,25 %
Contingents358537,82 %
Subventions versées245375,35 %
Résultat comptable763114

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 380206
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1120,80 %
FCTVA5237837,90 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 077161
dont : Dépenses d'équipement91813785,24 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1442113,37 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-303-45

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 09116320,43 %
Capacité d'autofinancement1 08216120,26 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts93814017,57 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173 07545857,58 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3 07545857,58 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3 07545857,58 %
Annuité de la dette201303,76 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)11 0751 6512 002298
Taxe foncière sur les propriétés bâties8 3921 2511 632243
Taxe foncière sur les propriétés non bâties20381
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fontaines-sur-Saône

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Mairie de Fontaines-sur-Saône
25 Rue Gambetta, BP 5
69270 FONTAINES SUR SAONE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360