Les comptes de Dompierre-sur-Mont

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Jura
  4. /
  5. Terre d'Émeraude Communauté
  6. /
  7. Dompierre-sur-Mont
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 6 000 € soit 24 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dompierre-sur-Mont est de 397 000 € soit 1 557 € par habitants pour 255 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2691 055
Produits de fonctionnement (CAF)2691 055
dont : Impôts Locaux4517616,73 %
Autres impôts et taxes9353,35 %
Dotation globale de fonctionnement21827,81 %
Total des charges de fonctionnement135529
Charges de fonctionnement (CAF)135529
dont : Charges de personnel187113,33 %
Achats et charges externes6224345,93 %
Charges financières140,74 %
Contingents176712,59 %
Subventions versées187113,33 %
Résultat comptable134525

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement152596
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées7027546,05 %
Subventions reçues5421235,53 %
FCTVA140,66 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2801 098
dont : Dépenses d'équipement2611 02493,21 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées17676,07 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement128502

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement13653350,56 %
Capacité d'autofinancement13452549,81 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts11846343,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201712649446,84 %
Encours des dettes bancaires et assimilées12549046,47 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques12549046,47 %
Annuité de la dette18716,69 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2581 01231122
Taxe foncière sur les propriétés bâties2128312494
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2182520
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dompierre-sur-Mont

La présente page des comptes de la commune de Dompierre-sur-Mont sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 13:50.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Dompierre-sur-Mont
10 Rue du 11-Juillet-1944
39270 DOMPIERRE SUR MONT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360