Les comptes de Dommartin-sous-Amance

  1. Grand Est
  2. /
  3. Meurthe-et-Moselle
  4. /
  5. CC de Seille et Mauchère - Grand Couronné
  6. /
  7. Dommartin-sous-Amance
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 97 000 € soit 375 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dommartin-sous-Amance est de 63 000 € soit 243 € par habitants pour 259 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement186718
Produits de fonctionnement (CAF)186718
dont : Impôts Locaux5822431,18 %
Autres impôts et taxes4015421,51 %
Dotation globale de fonctionnement207710,75 %
Total des charges de fonctionnement141544
Charges de fonctionnement (CAF)140541
dont : Charges de personnel5722040,43 %
Achats et charges externes3613925,53 %
Charges financières281,42 %
Contingents3212422,70 %
Subventions versées140,71 %
Résultat comptable45174

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement112432
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues218118,75 %
FCTVA207717,86 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement60232
dont : Dépenses d'équipement4015466,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées207733,33 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-52-201

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4316623,12 %
Capacité d'autofinancement4617824,73 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2610013,98 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175722030,65 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5722030,65 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5722030,65 %
Annuité de la dette228511,83 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3381 30538147
Taxe foncière sur les propriétés bâties2148261662
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1350415
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dommartin-sous-Amance

La présente page des comptes de la commune de Dommartin-sous-Amance sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le dimanche 24 décembre 2023 à 11:22.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Dommartin-sous-Amance
4 Rue Jules-Ferry
54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360