Les comptes de Dommartin-lès-Toul

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 608 000 € soit 299 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dommartin-lès-Toul est de 505 000 € soit 248 € par habitants pour 2 035 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 548761
Produits de fonctionnement (CAF)1 427701
dont : Impôts Locaux76537649,42 %
Autres impôts et taxes79395,10 %
Dotation globale de fonctionnement1738511,18 %
Total des charges de fonctionnement1 401688
Charges de fonctionnement (CAF)1 279629
dont : Charges de personnel65031946,40 %
Achats et charges externes45322332,33 %
Charges financières49243,50 %
Contingents100,07 %
Subventions versées54273,85 %
Résultat comptable14672

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement980482
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées35017235,71 %
Subventions reçues33163,37 %
FCTVA63316,43 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement518255
dont : Dépenses d'équipement37618572,59 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1376726,45 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-462-227

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement100496,46 %
Capacité d'autofinancement148739,56 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1150,71 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 695833109,50 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 695833109,50 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 695833109,50 %
Annuité de la dette1869112,02 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 0121 480370182
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 7041 329388191
Taxe foncière sur les propriétés non bâties18963
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dommartin-lès-Toul

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Mairie de Dommartin-lès-Toul
28 Avenue du Général-Leclerc
54200 DOMMARTIN LES TOUL

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360