Les comptes de Dommartin-le-Franc

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 49 000 € soit 208 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dommartin-le-Franc est de 74 000 € soit 314 € par habitants pour 236 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement195826
Produits de fonctionnement (CAF)189801
dont : Impôts Locaux4719924,10 %
Autres impôts et taxes12516,15 %
Dotation globale de fonctionnement239711,79 %
Total des charges de fonctionnement199843
Charges de fonctionnement (CAF)166703
dont : Charges de personnel239711,56 %
Achats et charges externes7632238,19 %
Charges financières12516,03 %
Contingents3514817,59 %
Subventions versées140,50 %
Résultat comptable-4-17

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2541 076
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées12553049,21 %
Subventions reçues9038135,43 %
FCTVA5211,97 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement201852
dont : Dépenses d'équipement16067879,60 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3414416,92 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-53-225

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3615318,46 %
Capacité d'autofinancement2410212,31 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-10-42-5,13 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174772 021244,62 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4752 013243,59 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4752 013243,59 %
Annuité de la dette4619523,59 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2058691876
Taxe foncière sur les propriétés bâties1436062397
Taxe foncière sur les propriétés non bâties35148625
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dommartin-le-Franc

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Mairie de Dommartin-le-Franc
1 Rue du Maréchal-Leclerc
52110 DOMMARTIN LE FRANC

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360