Les comptes de Domgermain

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 990 000 € soit 791 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domgermain est de 942 000 € soit 753 € par habitants pour 1 251 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement624499
Produits de fonctionnement (CAF)624499
dont : Impôts Locaux27722144,39 %
Autres impôts et taxes53428,49 %
Dotation globale de fonctionnement17914328,69 %
Total des charges de fonctionnement530424
Charges de fonctionnement (CAF)530424
dont : Charges de personnel24919946,98 %
Achats et charges externes23318643,96 %
Charges financières651,13 %
Contingents000,00 %
Subventions versées320,57 %
Résultat comptable9475

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement973778
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées80063982,22 %
Subventions reçues31253,19 %
FCTVA29232,98 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement7762
dont : Dépenses d'équipement373048,05 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées393150,65 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-896-716

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement816512,98 %
Capacité d'autofinancement947515,06 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts55448,81 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 081864173,24 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 080863173,08 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 080863173,08 %
Annuité de la dette45367,21 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 163930155124
Taxe foncière sur les propriétés bâties73258511390
Taxe foncière sur les propriétés non bâties262186
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domgermain

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Mairie de Domgermain
1 Rue de l'Église
54119 DOMGERMAIN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360