Les comptes de Domèvre-en-Haye

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -201 000 € soit -495 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domèvre-en-Haye est de 152 000 € soit 374 € par habitants pour 406 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement261643
Produits de fonctionnement (CAF)261643
dont : Impôts Locaux4611317,62 %
Autres impôts et taxes22548,43 %
Dotation globale de fonctionnement9022234,48 %
Total des charges de fonctionnement211520
Charges de fonctionnement (CAF)211520
dont : Charges de personnel6014828,44 %
Achats et charges externes7418235,07 %
Charges financières7173,32 %
Contingents4912123,22 %
Subventions versées371,42 %
Résultat comptable50123

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement200493
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues8320441,50 %
FCTVA18449,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4511 111
dont : Dépenses d'équipement4311 06295,57 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées20494,43 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement251618

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5714021,84 %
Capacité d'autofinancement5012319,16 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts307411,49 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017325800124,52 %
Encours des dettes bancaires et assimilées324798124,14 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques324798124,14 %
Annuité de la dette276710,34 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3027443176
Taxe foncière sur les propriétés bâties1924732357
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1537615
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domèvre-en-Haye

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Mairie de Domèvre-en-Haye
2 Place de l'Église
54385 DOMEVRE EN HAYE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360