Les comptes de Domessin

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 287 000 € soit 153 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domessin est de 251 000 € soit 134 € par habitants pour 1 873 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 357725
Produits de fonctionnement (CAF)1 214648
dont : Impôts Locaux54529140,16 %
Autres impôts et taxes1370,96 %
Dotation globale de fonctionnement1759312,90 %
Total des charges de fonctionnement1 032551
Charges de fonctionnement (CAF)890475
dont : Charges de personnel45824544,38 %
Achats et charges externes29115528,20 %
Charges financières18101,74 %
Contingents25132,42 %
Subventions versées22122,13 %
Résultat comptable325174

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement814435
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1105913,51 %
FCTVA76419,34 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement852455
dont : Dépenses d'équipement64934776,17 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées45245,28 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3820

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement33918124,98 %
Capacité d'autofinancement32517423,95 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts28014920,63 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201742422631,25 %
Encours des dettes bancaires et assimilées42422631,25 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques42422631,25 %
Annuité de la dette62334,57 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 7571 472237127
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 1171 130223119
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3117179
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domessin

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Mairie de Domessin
Chef Lieu
73330 DOMESSIN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360