Les comptes de Domérat

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 2 020 000 € soit 220 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domérat est de 1 916 000 € soit 209 € par habitants pour 9 179 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement8 923972
Produits de fonctionnement (CAF)8 922972
dont : Impôts Locaux4 68251052,47 %
Autres impôts et taxes282313,16 %
Dotation globale de fonctionnement95110410,66 %
Total des charges de fonctionnement7 949866
Charges de fonctionnement (CAF)7 585826
dont : Charges de personnel4 77552060,07 %
Achats et charges externes1 93421124,33 %
Charges financières166182,09 %
Contingents7990,99 %
Subventions versées476525,99 %
Résultat comptable974106

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 845310
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1 35014747,45 %
Subventions reçues206227,24 %
FCTVA111123,90 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 799196
dont : Dépenses d'équipement1 01911156,64 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7808543,36 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1 046-114

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 44315716,17 %
Capacité d'autofinancement1 33714614,98 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts556616,23 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20177 79484987,35 %
Encours des dettes bancaires et assimilées7 79484987,35 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques7 79484987,35 %
Annuité de la dette94610310,60 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)11 8271 2881 548169
Taxe foncière sur les propriétés bâties12 7841 3932 968323
Taxe foncière sur les propriétés non bâties179209010
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domérat

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Mairie de Domérat
7 Rue du Treignat
03410 DOMERAT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360