Les comptes de Domblans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 697 000 € soit 713 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domblans est de 1 202 000 € soit 1 230 € par habitants pour 977 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 2121 241
Produits de fonctionnement (CAF)1 2121 241
dont : Impôts Locaux42543535,07 %
Autres impôts et taxes30312,48 %
Dotation globale de fonctionnement71735,86 %
Total des charges de fonctionnement524536
Charges de fonctionnement (CAF)501513
dont : Charges de personnel23524144,85 %
Achats et charges externes17918334,16 %
Charges financières110,19 %
Contingents41427,82 %
Subventions versées550,95 %
Résultat comptable687703

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement228233
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues220,88 %
FCTVA343514,91 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement218223
dont : Dépenses d'équipement19620189,91 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-10-10

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement70071657,76 %
Capacité d'autofinancement71072758,58 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts71072758,58 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201724251,98 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette110,08 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 2651 295124127
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 7901 832282289
Taxe foncière sur les propriétés non bâties60611515
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domblans

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Mairie de Domblans
232 Rue Désiré-Monnier, BP 15
39210 DOMBLANS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360