Les comptes de Dombasle-en-Xaintois

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 12 000 € soit 100 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dombasle-en-Xaintois est de 103 000 € soit 858 € par habitants pour 120 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement66550
Produits de fonctionnement (CAF)65542
dont : Impôts Locaux1815027,27 %
Autres impôts et taxes6509,09 %
Dotation globale de fonctionnement1210018,18 %
Total des charges de fonctionnement40333
Charges de fonctionnement (CAF)38317
dont : Charges de personnel75817,50 %
Achats et charges externes1210030,00 %
Charges financières000,00 %
Contingents97522,50 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable26217

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1192
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues65054,55 %
FCTVA43336,36 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement25208
dont : Dépenses d'équipement2420096,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement14117

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2621739,39 %
Capacité d'autofinancement2621739,39 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2621739,39 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8268318150
Taxe foncière sur les propriétés bâties66550758
Taxe foncière sur les propriétés non bâties16133325
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dombasle-en-Xaintois

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Mairie de Dombasle-en-Xaintois
40 Grande rue
88500 DOMBASLE EN XAINTOIS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360