Les comptes de Domancy

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 866 000 € soit 425 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domancy est de 1 865 000 € soit 914 € par habitants pour 2 040 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 875919
Produits de fonctionnement (CAF)1 874919
dont : Impôts Locaux1 47572378,67 %
Autres impôts et taxes30151,60 %
Dotation globale de fonctionnement111545,92 %
Total des charges de fonctionnement1 227601
Charges de fonctionnement (CAF)1 211594
dont : Charges de personnel56127545,72 %
Achats et charges externes46122637,57 %
Charges financières1891,47 %
Contingents65325,30 %
Subventions versées36182,93 %
Résultat comptable648318

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement654321
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues914513,91 %
FCTVA713510,86 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement436214
dont : Dépenses d'équipement34817179,82 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées803918,35 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-218-107

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement68233436,37 %
Capacité d'autofinancement66332535,36 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts58328631,09 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 24861266,56 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 15456661,55 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 15456661,55 %
Annuité de la dette98485,23 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4 0351 978680333
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 8241 384377185
Taxe foncière sur les propriétés non bâties168178
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties3110
Cotisation foncière des entreprises65432116179

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises11657
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales218107

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domancy

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Mairie de Domancy
419 Route de Létraz
74700 DOMANCY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360