Les comptes de Divonne-les-Bains

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 3 225 000 € soit 344 € par habitant et le fond roulement de la commune de Divonne-les-Bains est de 3 506 000 € soit 374 € par habitants pour 9 366 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement19 7712 111
Produits de fonctionnement (CAF)19 5402 086
dont : Impôts Locaux7 10775935,95 %
Autres impôts et taxes6 44068832,57 %
Dotation globale de fonctionnement408442,06 %
Total des charges de fonctionnement17 0741 823
Charges de fonctionnement (CAF)16 0451 713
dont : Charges de personnel6 76272239,60 %
Achats et charges externes4 53748426,57 %
Charges financières735784,30 %
Contingents279301,63 %
Subventions versées786844,60 %
Résultat comptable2 697288

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3 766402
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues222245,89 %
FCTVA267297,09 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3 238346
dont : Dépenses d'équipement1 72418453,24 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1 17512536,29 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-528-56

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4 53148422,92 %
Capacité d'autofinancement3 49537317,68 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2 32024811,73 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201723 5572 515119,15 %
Encours des dettes bancaires et assimilées23 5252 512118,99 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques23 5252 512118,99 %
Annuité de la dette1 8371969,29 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)30 0653 2104 843517
Taxe foncière sur les propriétés bâties22 7632 4303 282350
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1481613915
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Divonne-les-Bains

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Mairie de Divonne-les-Bains
73 Avenue des Thermes
01220 DIVONNES LES BAINS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360