Les comptes de Damas-et-Bettegney

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 100 000 € soit 266 € par habitant et le fond roulement de la commune de Damas-et-Bettegney est de 173 000 € soit 460 € par habitants pour 376 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3821 016
Produits de fonctionnement (CAF)3811 013
dont : Impôts Locaux9525324,87 %
Autres impôts et taxes14373,66 %
Dotation globale de fonctionnement6016015,71 %
Total des charges de fonctionnement290771
Charges de fonctionnement (CAF)287763
dont : Charges de personnel12332742,41 %
Achats et charges externes7820726,90 %
Charges financières9243,10 %
Contingents5314118,28 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable91242

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement87231
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues318235,63 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement78207
dont : Dépenses d'équipement4311455,13 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées349043,59 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-9-24

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10628227,75 %
Capacité d'autofinancement9324724,35 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5915715,45 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201733789688,22 %
Encours des dettes bancaires et assimilées33388687,17 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques33388687,17 %
Annuité de la dette4311411,26 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)24164161162
Taxe foncière sur les propriétés bâties1614282464
Taxe foncière sur les propriétés non bâties561491540
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Damas-et-Bettegney

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Mairie de Damas-et-Bettegney
3 Place de l'Église
88270 DAMAS ET BETTEGNEY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360