Les comptes de Cuvat

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -86 000 € soit -73 € par habitant et le fond roulement de la commune de Cuvat est de 573 000 € soit 485 € par habitants pour 1 181 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement760644
Produits de fonctionnement (CAF)758642
dont : Impôts Locaux15012719,74 %
Autres impôts et taxes1191,45 %
Dotation globale de fonctionnement75649,87 %
Total des charges de fonctionnement656555
Charges de fonctionnement (CAF)646547
dont : Charges de personnel31826948,48 %
Achats et charges externes25821839,33 %
Charges financières761,07 %
Contingents000,00 %
Subventions versées871,22 %
Résultat comptable10589

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement307260
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues564718,24 %
FCTVA28249,12 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement498422
dont : Dépenses d'équipement31826963,86 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées32276,43 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement191162

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11910115,66 %
Capacité d'autofinancement1129514,74 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts806810,53 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201717514823,03 %
Encours des dettes bancaires et assimilées44375,79 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques44375,79 %
Annuité de la dette39335,13 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 9941 688122103
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 1389644740
Taxe foncière sur les propriétés non bâties151333
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties4311
Cotisation foncière des entreprises484143

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises43
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Cuvat

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Mairie de Cuvat
1 Place de l'Église
74350 CUVAT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360