Les comptes de Courtenot

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 49 000 € soit 204 € par habitant et le fond roulement de la commune de Courtenot est de 153 000 € soit 638 € par habitants pour 240 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement137571
Produits de fonctionnement (CAF)135563
dont : Impôts Locaux6727948,91 %
Autres impôts et taxes7295,11 %
Dotation globale de fonctionnement3012521,90 %
Total des charges de fonctionnement122508
Charges de fonctionnement (CAF)119496
dont : Charges de personnel4518836,89 %
Achats et charges externes3916331,97 %
Charges financières9387,38 %
Contingents9387,38 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable1563

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement63263
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement29121
dont : Dépenses d'équipement286,90 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2610889,66 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-34-142

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2410017,52 %
Capacité d'autofinancement156310,95 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-10-42-7,30 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173501 458255,47 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3481 450254,01 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3481 450254,01 %
Annuité de la dette3514625,55 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2521 05044183
Taxe foncière sur les propriétés bâties16167124100
Taxe foncière sur les propriétés non bâties24100521
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1400
Cotisation foncière des entreprises39163729

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises313
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau28
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Courtenot

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Mairie de Courtenot
13 Rue Haute
10260 COURTENOT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360