Les comptes de Corveissiat

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 92 000 € soit 146 € par habitant et le fond roulement de la commune de Corveissiat est de 110 000 € soit 175 € par habitants pour 629 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement582925
Produits de fonctionnement (CAF)560890
dont : Impôts Locaux19030232,65 %
Autres impôts et taxes30485,15 %
Dotation globale de fonctionnement38606,53 %
Total des charges de fonctionnement478760
Charges de fonctionnement (CAF)456725
dont : Charges de personnel18529438,70 %
Achats et charges externes15925333,26 %
Charges financières497810,25 %
Contingents26415,44 %
Subventions versées581,05 %
Résultat comptable104165

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement111176
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues463,60 %
FCTVA231,80 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement123196
dont : Dépenses d'équipement6911056,10 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées548643,90 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1219

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement14823525,43 %
Capacité d'autofinancement10416517,87 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts49788,42 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20179961 583171,13 %
Encours des dettes bancaires et assimilées9961 583171,13 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques9961 583171,13 %
Annuité de la dette10316417,70 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7471 18877122
Taxe foncière sur les propriétés bâties7691 223104165
Taxe foncière sur les propriétés non bâties203258
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Corveissiat

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Mairie de Corveissiat
187 Grande rue
01250 CORVEISSIAT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360