Les comptes de Chavannes-sur-l'Étang

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 355 000 € soit 504 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chavannes-sur-l'Étang est de 186 000 € soit 264 € par habitants pour 705 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement621881
Produits de fonctionnement (CAF)525745
dont : Impôts Locaux18125729,15 %
Autres impôts et taxes47677,57 %
Dotation globale de fonctionnement9112914,65 %
Total des charges de fonctionnement482684
Charges de fonctionnement (CAF)383543
dont : Charges de personnel16823834,85 %
Achats et charges externes13919728,84 %
Charges financières12172,49 %
Contingents18263,73 %
Subventions versées7101,45 %
Résultat comptable139197

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement461654
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues35507,59 %
FCTVA618713,23 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement245348
dont : Dépenses d'équipement17224470,20 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7310429,80 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-216-306

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement15822425,44 %
Capacité d'autofinancement14220122,87 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts709911,27 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201735750657,49 %
Encours des dettes bancaires et assimilées34949556,20 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques34949556,20 %
Annuité de la dette8512113,69 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)685972106150
Taxe foncière sur les propriétés bâties4876915375
Taxe foncière sur les propriétés non bâties19271420
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1100
Cotisation foncière des entreprises62881217

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises57
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau46
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chavannes-sur-l'Étang

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Mairie de Chavannes-sur-l'Étang
9 rue de Bellefontaine
68210 CHAVANNES SUR L'ETANG

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360