Les comptes de Châtenoy-en-Bresse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 175 000 € soit 154 € par habitant et le fond roulement de la commune de Châtenoy-en-Bresse est de 153 000 € soit 134 € par habitants pour 1 139 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement738648
Produits de fonctionnement (CAF)738648
dont : Impôts Locaux42437257,45 %
Autres impôts et taxes51456,91 %
Dotation globale de fonctionnement15113320,46 %
Total des charges de fonctionnement632555
Charges de fonctionnement (CAF)632555
dont : Charges de personnel33629553,16 %
Achats et charges externes15914025,16 %
Charges financières12111,90 %
Contingents706111,08 %
Subventions versées540,79 %
Résultat comptable10592

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement335294
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées12010535,82 %
Subventions reçues11910435,52 %
FCTVA514515,22 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement265233
dont : Dépenses d'équipement20017675,47 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées655724,53 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-70-61

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11410015,45 %
Capacité d'autofinancement1059214,23 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts40355,42 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201740035154,20 %
Encours des dettes bancaires et assimilées40035154,20 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques40035154,20 %
Annuité de la dette776810,43 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 1841 040188165
Taxe foncière sur les propriétés bâties806708212186
Taxe foncière sur les propriétés non bâties31271917
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Châtenoy-en-Bresse

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Mairie de Châtenoy-en-Bresse
4 rue de la Chapelle
CHATENOY-EN-BRESSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360