Les comptes de Chasselas

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 19 000 € soit 105 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chasselas est de 245 000 € soit 1 354 € par habitants pour 181 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2341 293
Produits de fonctionnement (CAF)2341 293
dont : Impôts Locaux10256443,59 %
Autres impôts et taxes2614411,11 %
Dotation globale de fonctionnement13725,56 %
Total des charges de fonctionnement179989
Charges de fonctionnement (CAF)175967
dont : Charges de personnel6133734,08 %
Achats et charges externes2714915,08 %
Charges financières7393,91 %
Contingents5832032,40 %
Subventions versées2111,12 %
Résultat comptable55304

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement739
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1614,29 %
FCTVA1614,29 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement43238
dont : Dépenses d'équipement2714962,79 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées168837,21 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement36199

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5630923,93 %
Capacité d'autofinancement5932625,21 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4323818,38 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171981 09484,62 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1981 09484,62 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1981 09484,62 %
Annuité de la dette231279,83 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2311 27639215
Taxe foncière sur les propriétés bâties14982338210
Taxe foncière sur les propriétés non bâties6334835193
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chasselas

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Mairie de Chasselas
Les Grépillons
71570 CHASSELAS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360