Les comptes de Chapelle-des-Bois

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -20 000 € soit -73 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chapelle-des-Bois est de 502 000 € soit 1 825 € par habitants pour 275 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3041 105
Produits de fonctionnement (CAF)3041 105
dont : Impôts Locaux9233530,26 %
Autres impôts et taxes11403,62 %
Dotation globale de fonctionnement6724422,04 %
Total des charges de fonctionnement238865
Charges de fonctionnement (CAF)231840
dont : Charges de personnel9233538,66 %
Achats et charges externes8430535,29 %
Charges financières6222,52 %
Contingents7252,94 %
Subventions versées13475,46 %
Résultat comptable66240

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1555
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA31120,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement101367
dont : Dépenses d'équipement6222561,39 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3813837,62 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement86313

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8029126,32 %
Capacité d'autofinancement7326524,01 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3613111,84 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173091 124101,64 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3031 10299,67 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3031 10299,67 %
Annuité de la dette4315614,14 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)19470530109
Taxe foncière sur les propriétés bâties1806552695
Taxe foncière sur les propriétés non bâties11240730109
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises61222725

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises27
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau829
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Chapelle-des-Bois

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Mairie de Chapelle-des-Bois
2 Route Principale
25240 CHAPELLE DES BOIS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360