Site distinct de l'administration

Les comptes de Chanat-la-Mouteyre

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -146 000 € soit -151 € par habitant et le fond roulement de la commune de Chanat-la-Mouteyre est de 139 000 € soit 143 € par habitants pour 970 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement557574
Produits de fonctionnement (CAF)551568
dont : Impôts Locaux22923641,11 %
Autres impôts et taxes36376,46 %
Dotation globale de fonctionnement13013423,34 %
Total des charges de fonctionnement462476
Charges de fonctionnement (CAF)421434
dont : Charges de personnel22122847,84 %
Achats et charges externes10911223,59 %
Charges financières220,43 %
Contingents19204,11 %
Subventions versées34357,36 %
Résultat comptable9497

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement273281
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées000,00 %
Subventions reçues13814250,55 %
FCTVA495117,95 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement513529
dont : Dépenses d'équipement50251897,86 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées881,56 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement240247

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement12412822,26 %
Capacité d'autofinancement13013423,34 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts12212621,90 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201711011319,75 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10911219,57 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10911219,57 %
Annuité de la dette991,62 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)89592398101
Taxe foncière sur les propriétés bâties689710103106
Taxe foncière sur les propriétés non bâties21221616
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Chanat-la-Mouteyre
12 Rue Clermont
63530 CHANAT LA MOUTEYRE


Renseignements téléphoniques :