Les comptes de Cenans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -30 000 € soit -236 € par habitant et le fond roulement de la commune de Cenans est de 40 000 € soit 315 € par habitants pour 127 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement63496
Produits de fonctionnement (CAF)63496
dont : Impôts Locaux107915,87 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement129419,05 %
Total des charges de fonctionnement94740
Charges de fonctionnement (CAF)91717
dont : Charges de personnel1310213,83 %
Achats et charges externes5039453,19 %
Charges financières2162,13 %
Contingents107910,64 %
Subventions versées181,06 %
Résultat comptable-31-244

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement18142
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues53927,78 %
FCTVA185,56 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement17134
dont : Dépenses d'équipement1411082,35 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées32417,65 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1-8

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-28-220-44,44 %
Capacité d'autofinancement-28-220-44,44 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-31-244-49,21 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172822044,44 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2721342,86 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2721342,86 %
Annuité de la dette4316,35 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1601 260647
Taxe foncière sur les propriétés bâties957481079
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1294431
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Cenans

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Place de la Mairie
70230 CENANS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360