Les comptes de Bus-Saint-Rémy

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 19 000 € soit 56 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bus-Saint-Rémy est de 163 000 € soit 479 € par habitants pour 340 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement199585
dont : Impôts Locaux12536862,81 %
Autres impôts et taxes9264,52 %
Dotation globale de fonctionnement3911519,60 %
Total des charges de fonctionnement158465
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel319119,62 %
Achats et charges externes4312627,22 %
Charges financières000,00 %
Contingents5315633,54 %
Subventions versées261,27 %
Résultat comptable41121

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2162
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues269,52 %
FCTVA269,52 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement43126
dont : Dépenses d'équipement267660,47 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées72116,28 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2265

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5415927,14 %
Capacité d'autofinancement5616528,14 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4814124,12 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20157421837,19 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette7213,52 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3129183294
Taxe foncière sur les propriétés bâties2206472059
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2779618
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1313
Cotisation foncière des entreprises57168824

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1235
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau824
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bus-Saint-Rémy

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Mairie de Bus-Saint-Rémy
27 Rue Val Corbon
27630 Bus-Saint-Rémy

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360