Les comptes de Broye-Aubigney-Montseugny

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 4 000 € soit 9 € par habitant et le fond roulement de la commune de Broye-Aubigney-Montseugny est de 171 000 € soit 369 € par habitants pour 464 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement392845
Produits de fonctionnement (CAF)392845
dont : Impôts Locaux7215518,37 %
Autres impôts et taxes6131,53 %
Dotation globale de fonctionnement38829,69 %
Total des charges de fonctionnement369795
Charges de fonctionnement (CAF)365787
dont : Charges de personnel10622828,73 %
Achats et charges externes12927834,96 %
Charges financières5111,36 %
Contingents8919224,12 %
Subventions versées240,54 %
Résultat comptable2350

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement198427
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues5111025,76 %
FCTVA316715,66 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement217468
dont : Dépenses d'équipement19441889,40 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées224710,14 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1941

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement31677,91 %
Capacité d'autofinancement27586,89 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5111,28 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201718239246,43 %
Encours des dettes bancaires et assimilées18038845,92 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques18038845,92 %
Annuité de la dette27586,89 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5331 1493575
Taxe foncière sur les propriétés bâties39384753114
Taxe foncière sur les propriétés non bâties551191124
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Broye-Aubigney-Montseugny

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Mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
19 Grande Rue
70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360