Les comptes de Bretteville-le-Rabet

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 324 000 € soit 1 110 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bretteville-le-Rabet est de 2 505 000 € soit 8 579 € par habitants pour 292 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4731 620
Produits de fonctionnement (CAF)4731 620
dont : Impôts Locaux5920212,47 %
Autres impôts et taxes15513,17 %
Dotation globale de fonctionnement000,00 %
Total des charges de fonctionnement120411
Charges de fonctionnement (CAF)120411
dont : Charges de personnel4515437,50 %
Achats et charges externes289623,33 %
Charges financières000,00 %
Contingents175814,17 %
Subventions versées134510,83 %
Résultat comptable3531 209

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1862
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues165588,89 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement47161
dont : Dépenses d'équipement47161100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2999

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3541 21274,84 %
Capacité d'autofinancement3531 20974,63 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3531 20974,63 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)193661517
Taxe foncière sur les propriétés bâties7222 47347161
Taxe foncière sur les propriétés non bâties34116517
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bretteville-le-Rabet

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Mairie de Bretteville-le-Rabet
20 Rue des Templiers
14190 BRETTEVILLE LE RABET

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360