Les comptes de Bretenoux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -36 000 € soit -25 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bretenoux est de 175 000 € soit 122 € par habitants pour 1 431 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 290901
Produits de fonctionnement (CAF)1 267885
dont : Impôts Locaux58540945,35 %
Autres impôts et taxes38272,95 %
Dotation globale de fonctionnement128899,92 %
Total des charges de fonctionnement1 039726
Charges de fonctionnement (CAF)995695
dont : Charges de personnel52636850,63 %
Achats et charges externes30821529,64 %
Charges financières47334,52 %
Contingents750,67 %
Subventions versées29202,79 %
Résultat comptable251175

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement544380
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées23016142,28 %
Subventions reçues594110,85 %
FCTVA45318,27 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement831581
dont : Dépenses d'équipement58641070,52 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées22415726,96 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement287201

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement31822224,65 %
Capacité d'autofinancement27319121,16 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts49343,80 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 8371 284142,40 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 8301 279141,86 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 8301 279141,86 %
Annuité de la dette27018920,93 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 4351 702247173
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 8261 276306214
Taxe foncière sur les propriétés non bâties17123122
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bretenoux

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Mairie de Bretenoux
22 Avenue de la Libération
46130 BRETENOUX

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360