Les comptes de Bransat

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 57 000 € soit 111 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bransat est de 37 000 € soit 72 € par habitants pour 512 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement383748
Produits de fonctionnement (CAF)383748
dont : Impôts Locaux12524432,64 %
Autres impôts et taxes489412,53 %
Dotation globale de fonctionnement5210213,58 %
Total des charges de fonctionnement333650
Charges de fonctionnement (CAF)333650
dont : Charges de personnel15329945,95 %
Achats et charges externes7414522,22 %
Charges financières10203,00 %
Contingents6011718,02 %
Subventions versées240,60 %
Résultat comptable5098

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement125244
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées244719,20 %
Subventions reçues326325,60 %
FCTVA6124,80 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement118230
dont : Dépenses d'équipement7514663,56 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées438436,44 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-7-14

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6011715,67 %
Capacité d'autofinancement509813,05 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7141,83 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017467912121,93 %
Encours des dettes bancaires et assimilées465908121,41 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques465908121,41 %
Annuité de la dette5410514,10 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6371 24463123
Taxe foncière sur les propriétés bâties4869494894
Taxe foncière sur les propriétés non bâties541051529
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Bransat

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Mairie de Bransat
1 Place de la Mairie
03500 BRANSAT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360