Les comptes de Bernay-Saint-Martin

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 558 000 € soit 691 € par habitant et le fond roulement de la commune de Bernay-Saint-Martin est de 342 000 € soit 423 € par habitants pour 808 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement698864
Produits de fonctionnement (CAF)698864
dont : Impôts Locaux39348656,30 %
Autres impôts et taxes63789,03 %
Dotation globale de fonctionnement10012414,33 %
Total des charges de fonctionnement428530
Charges de fonctionnement (CAF)426527
dont : Charges de personnel21426550,00 %
Achats et charges externes13616831,78 %
Charges financières19244,44 %
Contingents15193,50 %
Subventions versées791,64 %
Résultat comptable270334

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement521645
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées000,00 %
Subventions reçues450,77 %
FCTVA11213921,50 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement233288
dont : Dépenses d'équipement14718263,09 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées759332,19 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-288-356

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement29136041,69 %
Capacité d'autofinancement27133538,83 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts19624328,08 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201748159568,91 %
Encours des dettes bancaires et assimilées45556365,19 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques45556365,19 %
Annuité de la dette9411613,47 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)762943120149
Taxe foncière sur les propriétés bâties621769160198
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1131407492
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Bernay-Saint-Martin
46 Grande Rue Bernay
17330 BERNAY SAINT MARTIN

mairie-bernay-st-martin@smic17.fr

Renseignements téléphoniques :
118 612