Les comptes de Belley

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -83 000 € soit -9 € par habitant et le fond roulement de la commune de Belley est de 2 107 000 € soit 225 € par habitants pour 9 354 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement10 4071 113
Produits de fonctionnement (CAF)10 3701 109
dont : Impôts Locaux5 26456350,58 %
Autres impôts et taxes415443,99 %
Dotation globale de fonctionnement9571029,20 %
Total des charges de fonctionnement9 110974
Charges de fonctionnement (CAF)8 725933
dont : Charges de personnel3 47137138,10 %
Achats et charges externes1 55416617,06 %
Charges financières391424,29 %
Contingents254272,79 %
Subventions versées1 17812612,93 %
Résultat comptable1 297139

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 484159
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1521,01 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 864306
dont : Dépenses d'équipement1 88120165,68 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées9279932,37 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1 380148

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 99021319,12 %
Capacité d'autofinancement1 64417615,80 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts717776,89 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201711 3571 214109,13 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11 3491 213109,05 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11 3491 213109,05 %
Annuité de la dette1 31814112,66 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)13 0481 3952 469264
Taxe foncière sur les propriétés bâties13 6161 4562 295245
Taxe foncière sur les propriétés non bâties869424
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Belley

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Mairie de Belley
11 Boulevard de Verdun, BP 121
01300 BELLEY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360