Les comptes de Baverans

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Jura
  4. /
  5. CA du Grand Dole
  6. /
  7. Baverans
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 129 000 € soit 248 € par habitant et le fond roulement de la commune de Baverans est de 158 000 € soit 304 € par habitants pour 520 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement249479
Produits de fonctionnement (CAF)249479
dont : Impôts Locaux12223549,00 %
Autres impôts et taxes240,80 %
Dotation globale de fonctionnement407716,06 %
Total des charges de fonctionnement153294
Charges de fonctionnement (CAF)153294
dont : Charges de personnel6612743,14 %
Achats et charges externes489231,37 %
Charges financières8155,23 %
Contingents14279,15 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable96185

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement79152
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues183522,78 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4688
dont : Dépenses d'équipement152932,61 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées285460,87 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-33-63

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10219640,96 %
Capacité d'autofinancement9618538,55 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6813127,31 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201715329461,45 %
Encours des dettes bancaires et assimilées15329461,45 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques15329461,45 %
Annuité de la dette366914,46 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6461 24268131
Taxe foncière sur les propriétés bâties3647004179
Taxe foncière sur les propriétés non bâties101924
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Baverans

La présente page des comptes de la commune de Baverans sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 12:52.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Baverans
7 Bis Grande Rue
39100 BAVERANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360