Les comptes de Battenans-les-Mines

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 9 000 € soit 145 € par habitant et le fond roulement de la commune de Battenans-les-Mines est de 170 000 € soit 2 742 € par habitants pour 62 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement27435
Produits de fonctionnement (CAF)25403
dont : Impôts Locaux69722,22 %
Autres impôts et taxes1163,70 %
Dotation globale de fonctionnement1117740,74 %
Total des charges de fonctionnement20323
Charges de fonctionnement (CAF)16258
dont : Charges de personnel23210,00 %
Achats et charges externes58125,00 %
Charges financières000,00 %
Contingents000,00 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable7113

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement465
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement232
dont : Dépenses d'équipement11650,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-2-32

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement914533,33 %
Capacité d'autofinancement914533,33 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts914533,33 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)29468232
Taxe foncière sur les propriétés bâties22355116
Taxe foncière sur les propriétés non bâties711300
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Battenans-les-Mines

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Mairie de Battenans-les-Mines
11 Rue Principale
25640 BATTENANS LES MINES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360